R.C. Exploitation et après livraison

L’assurance a pour objet de garantir les conséquences financières résultant de dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui du fait de l’entreprise et ce, dans les limites des capitaux assurés.

Il y a une distinction entre :

  • l’assurance RC exploitation, qui garantit les responsabilités encourues pendant l’exploitation et au cours des activités annexes de l’entreprise,
  • • l’assurance RC produits ou après livraison, qui couvre les dommages causés, après livraison, par les produits fabriqués ou les prestations effectuées par l’entreprise.

Une extension très importante à ces deux assurances pour les entreprises qui se voient confier certains biens en dépôt ou pour être travaillés ou encore pour être utilisés est la garantie Objets confiés.

Pour l’entreprise dont l’activité est de nature principalement intellectuelle, il est conseillé, voire obligatoire, de souscrire une assurance RC professionnelle.

L’entreprise peut également protéger ses administrateurs contre le risque de responsabilité et couvrir celui-ci par le biais d’une assurance RC administrateur.

N’oubliez pas l’assurance Responsabilité Objective incendie ou explosion que certains établissements ouverts au public par une entreprise doivent obligatoirement souscrire.

La garantie RC Exploitation est une partie d’une assurance responsabilité (RC) Entreprise. Elle couvre la responsabilité extracontractuelle de l’entreprise (dommages causés à des tiers et qui résultent d’événements liés à son activité que ce soit au sein de l’entreprise ou à l’extérieur).

L’assurance RC exploitation couvre les dommages matériels, les dommages corporels, les dommages immatériels consécutifs à un sinistre, ainsi que le plus souvent les dommages immatériels purs (qui ne sont pas consécutifs à un dommage corporel ou à un dommage matériel garanti).

Quelques exemples :

  • Un passant qui est blessé par une enseigne d’un commerce tombée
  • Un peintre qui fait des taches de peinture
  • Un magasin doit arrêter ses activités à la suite de la rupture d’une conduite de gaz lors de la livraison de celui-ci

La garantie RC produits ou après livraison couvre la responsabilité contractuelle et extracontractuelle qui incombe à l’entreprise assurée du fait des dommages causés à des tiers par les produits après leur livraison ou par les travaux après leur exécution. Il s’agit de la suite chronologique de l’assurance RC Exploitation.

Cette assurance concerne les dommages engendrés par des erreurs ou des malfaçons commises lors de la conception, la fabrication, l’exécution, le conditionnement, la présentation des produits, … ou lors du placement d’installations et de réalisation de travaux.

Par exemple : suite à une erreur de branchement par le chauffagiste, une chaudière explose après son installation. Cette explosion occasionne des dommages corporels, plusieurs personnes sont blessées, des dommages matériels, l’entreprise a subi d’importants dommages aux bâtiments, et des dommages consécutifs immatériels, comme elle a été forcée d’interrompre ses activités pendant plusieurs jours. Tous ces dommages sont couverts par l’assurance RC après livraison du chauffagiste.

Attention : les dommages aux tiers sont couverts à l’exception des dommages affectant le produit livré ou les travaux exécutés eux-mêmes. Cette perte reste à charge de l’entreprise.

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