Toutes les personnes intervenant dans le fonctionnement d’une société commerciale ou d’une ASBL comme administrateur, gérant ou assimilés, peuvent voir leur responsabilité engagée dans l’exercice de leur fonction.
Les responsables d’une entreprise, notamment les membres du comité de direction ainsi que ceux du conseil d’administration, assument en effet une responsabilité légale pour leurs erreurs et leurs omissions. La responsabilité civile qui en découle est personnelle. Leur patrimoine privé peut donc être visé en cas de plaintes.
La RC des responsables peut notamment être engagée sur les bases suivantes :
- RC générale extracontractuelle de droit commun, sur la base des articles 1382 et 1383 du code civil ;
- RC contractuelle du mandataire, sur la base de l’article 527 du Code des Sociétés qui précise que les administrateurs, les membres du comité de direction et les délégués à la gestion journalière sont responsables des manquements commis dans leur gestion ;
- RC spéciale, contractuelle et extracontractuelle, sur la base de l’article 528 du Code des Sociétés qui peut être invoquée tant par des tiers que par les actionnaires, en cas d’infraction aux statuts ou au Code des Sociétés. Dans ce cas, les administrateurs sont solidairement responsables, sauf ceux qui prouveraient qu’ils sont étrangers à la faute commise et qu’ils l’ont dénoncée à la prochaine assemblée générale ;
- RC aggravée, sur la base de l’article 530 du Code des Sociétés en cas de faillite avec insuffisance d’actif et de faute grave et caractérisée.
Les dommages peuvent être la conséquence de fautes commises par eux, mais également par leurs collègues administrateurs (responsabilité solidaire).
L’assurance RC administrateur
Une entreprise peut protéger ses administrateurs contre le risque de RC et couvrir celui-ci par le biais d’une assurance RC administrateur, également appelée assurance RC des Mandataires Sociaux ou Directors and Officers Liability Insurance (D&O).
Il s’agit le plus souvent d’un contrat distinct qui vise à prendre en charge les préjudices commis lors de l’exercice des fonctions de dirigeant (négligence, mauvais gestion, …).
Que couvre l’assurance RC administrateur ?
L’assurance couvre les conséquences financières découlant de la responsabilité personnelle ou solidaire des assurés du fait de préjudices subis par la société ou par des tiers, imputables à des fautes commises par les assurés ainsi que, le cas échéant, la défense des assurés.
Attention : outre les exclusions classiques, comme les actes intentionnels, les abus de biens sociaux, les amendes et les pénalités, … certains dommages sont exclus afin d’éviter le double emploi avec d’autres assurances comme les dommages matériels, les dommages corporels, la RC professionnelle, …