Comme vous le savez, la loi belge prévoit toute une série d’assurances que le particulier doit obligatoirement souscrire.
Une assurance R.C. Automobile (loi du 21/11/1989) doit obligatoirement être souscrite dès le moment où votre véhicule automoteur (Auto, Camionnette, Quad,…) est stationné sur la voie publique. Celle-ci couvre votre responsabilité civile à l’égard des tiers sur la route mais pas seulement
Une assurance incendie est obligatoire dans le cas où vous contractez un prêt hypothécaire ou quand vous êtes locataire d’un bien et que le propriétaire vous l’a notifié dans le contrat de bail.
Une assurance gens de maison (Art. 49 de la loi du 01/04/1971 sur les accidents du travail) est obligatoire pour les personnes qui emploient occasionnellement du personnel de maison pour les besoins de la vie privée.
Une assurance R.C. Chasse (Arrêté Royal du 15/07/1963) est obligatoire afin d’obtenir un permis de port d’armes de chasse ou d’une licence de chasse.